POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L'APPLICATION MOBILE MYBRIDGE PI

PREAMBULE

Le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques demeure une préoccupation constante et permanente d'une institution bancaire comme la BRIDGE BANK GROUP, dont le siège est situé au Plateau 33 avenue du Général De Gaulle Immeuble TEYLIOM et représentée par son Directeur Général.

En effet, la protection des données à caractère personnel constitue une marque de confiance, de respect, et de professionnalisme, des valeurs auxquelles BRIDGE BANK GROUP attache une attention particulière.

La protection des données personnelles apparaît comme la réponse à un besoin de confidentialité dans un environnement de plus en plus digitalisé surtout dans le cadre de l'activité de l'application mobile myBridge PI.

La présente politique témoigne des engagements pris et mis en œuvre par la BRIDGE BANK GROUP dans le cadre de son application mobile myBridge PI pour une utilisation responsable des informations de la clientèle. Elle est régie par la loi n 2013-450 du 13 juin 2020 sur la protection des données à caractère personnel.

I. PRINCIPE DE LA COLLECTE D'INFORMATION

1. Le type d'information dans myBridge PI

Dans le cadre de l'offre de service d'interopérabilités myBridge PI, la banque collecte les données suivantes :

• Les données d'identification personnelle
• Les données de la vie professionnelle
• Les données de localisation
• Les données mobiles
• L'image

2. La finalité de la collecte

La collecte et les traitements réalisés par la Banque ont, notamment, pour finalité la gestion du compte et/ou des produits et services souscrits, l'établissement des preuves des transactions et conventions, la gestion de la relation Client, la gestion des risques, la prévention de la fraude, la gestion des incidents de paiement, la prospection et la réalisation d'animations commerciales, d'études statistiques et patrimoniales et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le traitement spécifique de tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, destiné à prévenir la fraude ou toute autre finalité liée à l'application mobile.

Ces différentes informations offrent d'une part de véritable moyen d'action de la banque vis-à-vis des clients mais permettent également de répondre en toute responsabilité à des requêtes légales et réglementaires concernant le client.

II. L'ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

1. La sécurité des informations

La BRIDGE BANK GROUP met en œuvre un véritable dispositif de protection des données et informations des clients dans le cadre de son application mobile.

L'accès aux données personnelles est restreint à certains employés de la banque tout en tenant compte de l'utilité de l'accès à ces informations.

Des politiques de protection des systèmes d'information sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles. Elles sont adaptées à la nature des données traitées et à l'activité de l'application mobile.

Également, des mesures de sécurités physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité des données et éviter tout accès non autorisé.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Un programme permanent et constant de test d'intrusion et d'alerte est réalisé pour s'assurer de la fiabilité des dispositions de protection des données à caractère personnel au niveau de l'application mobile myBridge PI.

2. Communication et transfert de données collectées

De convention expresse, le client autorise la Banque à collecter, traiter et communiquer les données à caractère personnel aux personnes internes à BRIDGE BANK GROUP selon leur habilitation, aux sous-traitants qui interviennent pour son compte, à ses partenaires dans la limite nécessaire à l'exécution des prestations concernées, ainsi qu'en tant que de besoin, à leur requête aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.

Dans le cas où les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données en dehors de l'espace de la CEDEAO, la Banque mettra en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de ces données.

3. Durée de conservation des informations

Les durées de conservation varient selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales ou réglementaires.

Conformément à la loi sur la protection à caractère personnel, la durée de conservation des données est régie par un principe de conservation utile. Ainsi la Banque conservera les données ci-dessus évoquées pendant une durée de dix (10) années supplémentaires après la cessation de la relation avec le client en application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération en vigueur auxquelles la banque est assujettie.

III. LE DROIT DES PERSONNES

1. Les droits de la banque

La banque dispose d'un droit d'usage de l'ensemble des informations des clients dans le cadre restreint de l'activité de la banque et particulièrement de l'application mobile. Elle ne pourrait pas utiliser ces données pour des besoins ou autres finalités sans autorisation expresse du client.

Toutefois, la Banque ne saurait être tenue responsable de la fiabilité des données personnelles relatives à des tiers, transmises par le Client. De même, elle ne saurait être tenue responsable des données personnelles transmises par le Client dans le cadre de l'utilisation du service à savoir, les données personnelles contenues dans les documents enregistrés par le Client.

2. Les droits des clients

Sous réserve de justifier de son identité, le client dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement étant entendu que cette opposition peut entraîner l'impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit voire la clôture de son compte.

Ces droits peuvent être exercés par écrit, auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel par courriel à l'adresse suivante :

data.protection@bridgebankgroup.com

ou par courrier à

BBG CI / Division Conformité 01 BP 13002 Abidjan 01

Le client a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI (Autorité de Protection des Données personnelles), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel.

La Banque ne saurait être tenue responsable de la fiabilité des données personnelles relatives à des tiers, transmises par le client. Enfin, elle ne saurait être tenue responsable des données personnelles transmises par le client dans le cadre de l'utilisation du service à savoir : les données personnelles contenues dans les documents enregistrés par le client, la Banque n'ayant aucune relation avec les personnes dont les données sont transmises.